TRANSITAIRE ET COMMISSIONNAIRE

novembre 10 2016

Un transitaire

Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l’expéditeur ou le destinataire d’une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d’organiser la liaison entre les différents transporteurs et d’assurer ainsi la continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s’y rapportant, réglementation douanière, gestion administrative, et financière, du personnel, commerciale, des assurances, des litiges, des crédits documentaires, et de la représentation fiscale etc..

Personne morale de droit privée, le transitaire a pour objectif, notamment, la réalisation pour un tiers des formalités de passage de marchandises ou d’effets personnels d’un territoire douanier à un autre. Il peut revêtir différents statuts : celui de transitaire mandataire s’il est lié à son client par un contrat de mandat, et celui de transitaire commissionnaire s’il est lié par un contrat de commission.

Certains transitaires ne prennent en charge que les expéditions nationales. Les transitaires internationaux, eux, ont des compétences supplémentaires leur permettant de réaliser la préparation des documents import-export et le dédouanement des marchandises.

Le commissionnaire de transport

Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s’agit d’une profession réglementée.

Selon la fiche de la Chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg, l’activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d’un commettant. Les activités de groupage, d’affrètement, de bureau de ville ou d’organisation de transport relèvent de la même réglementation.

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